PROGRAMME ECO-PASS 2025
DEVENEZ PROPRIÉTAIRE AVEC L’ÉCO-PASS !
La Communauté de Communes du Pays des Achards et le Département de la Vendée ont mis en place un dispositif qui facilite et soutient votre projet d'accession à la propriété.
Vous bénéficiez, d’une part, d’un accompagnement financier, juridique et technique par les conseillers de l’ADILE et, d’autre part, d’une subvention minimum de 3000 € si vous répondez aux critères suivants :
Plusieurs conditions sont nécessaires :
- Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro et être « primo-accédents » au sens de ce dernier,
- Les travaux d’amélioration énergétique devront permettre un gain de performance dépendant du type de logement :
- Atteindre 25% de gain pour les logements individuels acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D
- Atteindre 40% de gain pour les logements individuels acquis avec une étiquette inférieure ou égale à E à « sans étiquette » (cas par exemple d’une grange)
- Atteindre l’étiquette D après travaux pour les logements collectifs (appartements)
- Les transformations d’usage permettent de passer un bâti en logement sont éligibles,
- Les projets de rénovation peuvent comporter une extension de logement existant,
- Les travaux énergétiques devront être réalisés par des professionnels, dans un délai maximal de 3 ans à compter de l’acquisition.
Votre demande de subvention doit être déposée avant la signature de l'acte notarié (achat de la maison).
Pour en bénéficier, vous devez préalablement retirer un dossier de demande d’aide au siège de la communauté de communes où vous projetez votre opération puis prendre rendez-vous à l’ADILE au 02.51.44.78.78.