Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUIH)
Publié le 01/02/2020
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUIH) du Pays des Achards vient d’être approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire le 26 février 2020.
Le résultat de trois années de concertation avec les communes donne désormais le cadre du développement de l’ensemble du territoire pour les 10 ans à venir avec des règles communes et des dispositions propres à chaque municipalité.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat du Pays des Achards a été modifié le 20 décembre 2023 par la procédure de modification N°1 et les procédures de révision accélérées N°1 à 6. Ces évolutions portent, pour la modification N°1, sur des adaptations au PLUiH de 2020, dans l’objectif de corriger des erreurs matérielles, clarifier ou modifier certains points du règlement, du plan de zonage ou des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Les révisions accélérées N°1 à 6 concernent des changements de zonage afin de permettre la réalisation de nouveaux projets. L’ensemble des pièces de chaque procédure d’évolution est consultable ci-après :
Recherche possible :
- par adresse
- par numéro de parcelle
Puis, pour la parcelle sélectionnée : accès au règlement associé.
