Les compétences
Les compétences de la communauté de communes
L'aménagement et la promotion de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Schéma d'aménagement et de gestion des eaux usées (SAGE), Système d'Information Géographique (SIG), Nouveaux Contrats Régionaux (NCR),...
- Aménagement, balisage, entretien et promotion des sentiers de randonnée intercommunaux.
- Organisation et mise en œuvre des services de transports scolaires (organisateur secondaire sur délégation du Département)
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Zones d'activités industrielles et artisanales
- Études, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles et artisanales.
- Développement de l'activité économique
- Acquisition, construction, aménagement, et gestion des locaux à l'intérieur des ZA
- Développement, promotion et animation du territoire : gestion d'un office de tourisme intercommunal du Pays des Achards
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
- Entretien et restauration des cours d'eau
- Lutte contre les nuisibles
- Collecte et traitement des déchets et assimilés
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
- Éveil musical et de la danse en milieu scolaire
- Réseau des Bibliothèques des Achards
ACCUEIL DES GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES D'INTÉRÊT INTERCOMMUNAL
- La réalisation et l'exploitation des réseaux de communication électroniques
- La réalisation, l'exploitation et la maintenance des points de raccordements mutualisés
- Le financement des réseaux de communication électronique
ASSAINISSEMENT
- Service d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées
- Plans de zonage d'assainissement
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
- Mise en place, suivi et conduite des opérations liées aux :
ENFANCE ET JEUNESSE
- Coordination enfance-jeunesse
- Transport scolaire
- Accueils collectifs de mineurs
- Relais Petite Enfance
CRÉATION ET AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE
- Les voiries d'intérêt communautaire sont toutes celles goudronnées, classées dans le domaine public communal et situées hors agglomérations, ainsi que toutes les voiries des zones d'activités.
- ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE.
- RÈGLEMENT DE VOIRIE (DATE D'APPLICATION : 2019)
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
ACTION SOCIALE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
- Soutien aux organismes publics ou privés œuvrant dans les domaines de l'aide à l'emploi, au maintien à domicile, au logement, aux personnes âgées, à la collecte du sang.
- Création et gestion des pôles santé.
- Mise à disposition de locaux au profit d'organismes publics ou privés œuvrant dans le domaine de l'action sociale, l'aide à la personne.
PROTECTION INCENDIE, PROTECTION CIVILE ET PRÉVENTION ROUTIÈRE CRÉATION, EXTENSION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊTS COMMUNAUTAIRES
- La communauté de communes du Pays des Achards est propriétaire des locaux de la gendarmerie.